Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services proposés sur Baniola.tn.

2. Acceptation et modification des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Baniola.tn se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Certains services peuvent toutefois nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du site pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

5. Types de comptes et conditions d’utilisation

Baniola.tn met à disposition deux types de comptes utilisateurs distincts :

a. Compte Particulier

• Destiné aux utilisateurs privés souhaitant publier des annonces à titre personnel.
• Publication gratuite de jusqu’à 5 annonces actives simultanément.
• Au-delà, il est nécessaire de supprimer une annonce ou passer en compte Professionnel.
• L’usage commercial ou professionnel est interdit sous ce type de compte.

b. Compte Professionnel (Showroom)

• Réservé aux entreprises, concessionnaires et vendeurs automobiles agréés.
• Permet la publication d’un nombre illimité d’annonces.
• Le site peut demander des justificatifs (registre de commerce, patente, etc.).
• Peut être soumis à un abonnement payant selon les offres de Baniola.tn.

c. Activation du compte

• Un compte nouvellement créé doit être activé par e-mail avant toute publication d’annonce.
• Les comptes non activés ne peuvent pas ajouter d’annonce ni accéder à certaines fonctionnalités.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur Baniola.tn (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

7. Responsabilité

Baniola.tn met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y trouve.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Baniola.tn n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation tunisienne. En cas de litige, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.